CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE (CGU-CGV)

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU-CGV) s’appliquent à la fourniture de la Plateforme « !teoola » (Point d’exclamation teoola), et / ou de tout logiciel SaaS « Teoola Pro», sites internet accessibles aux Noms de domaine www.teoola.com & www.teoola.pro et Noms de domaine liés, édités par la société TEOOLA PRO.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente s’appliquent entre :
– la société TEOOLA PRO (nom commercial : MGB CONSEIL) qui est une société par action simplifiée au capital variable de 600 euros, immatriculé au RCS de BEZIERS sous le numéro B 829 989 656, dont le siège social se situe 4 bis, rue de la Tour, 34500 BEZIERS ;
– toute personne utilisant la Plateforme « !teoola » (Point d’exclamation teoola), le logiciel SaaS « Teoola Pro » et les sites internet accessibles via les Noms de domaine www.teoola.com & www.teoola.pro et Noms de domaines liés.

Celles-ci seront dénommées après « une Partie » seule ou « les Parties » ensemble.

MENTIONS LEGALES

Les services !teoola (Point d’exclamation teoola) et Teoola Pro sont édités par TEOOLA PRO (nom commercial : MGB CONSEIL) qui est une société par action simplifiée au capital variable, immatriculé au RCS de BEZIERS sous le numéro B 829 989 656, dont le siège social se situe 4 bis, rue de la Tour, 34500 BEZIERS et représentée par Monsieur Didier PINOT en sa qualité de président.
Le Directeur de la Publication est Alfredo Varela da Veiga.
Les plateformes !teoola et Teoola Pro sont hébergées par OVH, société par actions simplifiée de droit français au capital social de 10.059.500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro B 424 761 419, dont le siège social se situe au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France), et représentée par Monsieur Henryk KLABA en sa qualité de président.

SOMMAIRE

I. LEXIQUE
II. OBJET DES CONDITIONS GENERALES
III. OBJET DES SERVICES
IV. LICENCE D’UTILISATION
V. ACCES AU LOGICIEL
VI. UTILISATION DU LOGICIEL
VII. CREATION DU COMPTE UTILISATEUR
VIII. FONCTIONNEMENT DU COMPTE UTILISATEUR
IX. ABONNEMENTS PAYANTS
X. PAIEMENT ET FACTURATION
XI. DUREE DE L’ABONNEMENT
XII. RESILIATION
XIII. CREATION D’UN SITE INTERNET OU INTEGRATION D’UN CONNECTEUR PAR LA SOCIETE TEOOLA PRO POUR L’UTILISATEUR PROFESSIONNEL
XIV. CLOTURE DU COMPTE UTILISATEUR
XV. RESPONSABILITES
XVI. GARANTIE D’EVICTION
XVII. FORCE MAJEURE
XVIII. TRAITEMENT DES DONNEES
XIX. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
XX. PROPRIETE INTELLECTUELLE
XXI. MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS
XXII. DROIT APPLICABLE, INTERPRETATION, REGLEMENT AMIABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

I. LEXIQUE

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition.
Abonnement : désigne la fourniture des droits d’exploitation du Logiciel « Teoola Pro » par la Société TEOOLA PRO, à des Utilisateurs Professionnels contre le paiement d’une redevance.
Annuaire : désigne la liste des personnes inscrites sur le site internet https://www.teoola.pro qui ont créé un compte-utilisateur à titre professionnel et qui édite un site internet réservé et créé par la Société.
Identifiant : désigne l’adresse mail nécessaire à l’identification de l’Utilisateur Particulier et de l’Utilisateur Professionnel qui sont inscrits pour accéder à leur compte.
Professionnel(s) : désigne les personnes physiques ou morales qui ont créé un compte-utilisateur à titre professionnel et qui sont inscrites dans l’Annuaire.
Logiciel : désigne le logiciel-service « !teoola » ainsi que le logiciel-service SaaS « Teoola Pro » édités par la Société.
Mot de passe : désigne la succession de caractères dont l’Utilisateur inscrit doit conserver le secret lui permettant avec son identifiant d’accéder à son compte.
Nom de domaine / Nom de domaine lié : https://www.teoola.pro et autres noms de domaines édités par l’Utilisateur professionnel, réservés par la Société, et reprenant les mêmes caractéristiques et fonctionnalités que celles du Nom de domaine https://www.teoola.pro.
Parties : désigne ensemble la société TEOOLA PRO et les Utilisateurs de « !teoola » et de « Teoola Pro ».
!teoola : désigne la plateforme « !teoola » éditée par la société TEOOLA PRO
Teoola Pro : désigne le logiciel SaaS « Teoola Pro » édité par la société TEOOLA PRO, le site www.teoola.pro et les Noms de domaine liés.
Service(s) : prestation(s) mise(s) à la disposition des Utilisateurs par la Société sur « !teoola » et Teoola Pro ».
Société : désigne la société TEOOLA PRO.
Utilisateur(s) : désigne toute(s) personne(s) physique(s) ou morale(s) utilisant « !teoola » et / ou « Teoola Pro » à titre de particulier(s) ou de professionnel(s).
Utilisateur(s) Particulier(s) : désigne toute(s) personne(s) physique(s) utilisant « !teoola » et / ou « Teoola Pro » à des fins personnelles.
Utilisateur(s) Professionnel(s) : désigne toute(s) personne(s) physique(s) ou morale(s) utilisant « !teoola» et « Teoola Pro » à des fins professionnelles.

II. OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’utilisation du logiciel « !teoola », du logiciel SaaS « Teoola Pro » et des Noms de domaine liés ; que ce soit une utilisation de la version gratuite de « !teoola » et / ou de « Teoola Pro » par les Utilisateurs Particuliers et Utilisateurs Professionnels, ou une utilisation payante de « Teoola Pro » par les Utilisateurs Professionnels.

III. OBJET DES SERVICES

Pour les Utilisateurs, !teoola permet de :

– gérer leur carnet d’adresses numérique ;
– répertorier leurs contacts ;
– partager leurs coordonnées et informations actualisées ;
– rechercher, trouver et répertorier des adresses, lieux et bons plans ;
– créer leur liste d’adresses, lieux et bons plans favoris ;
– recommander auprès de leurs contacts des adresses, lieux et bons plans ;
– communiquer avec leurs contacts via un système de messagerie instantanée ;
– pour les Utilisateurs Particuliers, gérer leurs relations avec les Utilisateurs Professionnels qui utilisent « Teoola Pro » ;
– pour les Utilisateurs Professionnels, accéder au logiciel SaaS « Teoola Pro ».

Pour les Utilisateurs Particuliers, Teoola Pro permet de :

– choisir un Professionnel référencé dans l’Annuaire ;
– accéder au Nom de domaine du Professionnel référencé dans l’Annuaire ;
– envoyer un message au Professionnel via le Nom de domaine dudit Professionnel, édité par la Société, afin d’établir une éventuelle relation commerciale voire une transaction.

Pour les Utilisateurs Professionnels, Teoola Pro permet de :

– éditer avec la Société l’édition d’un site internet, avec réservation d’un nom de domaine par la Société ;
– créer ledit site internet par Teoola Pro avec une licence d’utilisation, sans cession de droits d’auteur ;
– indiquer certaines informations concernant leur activité sur leur site internet ;
– accéder à un tableau de bord leur permettant de gérer différents modules ;
– gérer leurs contacts avec différentes options d’organisation ;
– communiquer avec leurs contacts à l’aide de différents modules de gestion ;
– gérer leurs rendez-vous grâce à un agenda personnalisé ;
– gérer leur visibilité et synchroniser le contenu de leurs pages professionnelles sur les réseaux sociaux ;
– partager à leurs contacts leurs partenaires favoris ;
– accéder à des modules de gestion optionnels tels que, par exemple, un module de gestion commerciale.

IV. LICENCE D’UTILISATION

La Société concède à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation du Logiciel, pendant toute la durée du contrat et pour le monde entier.
Le droit d’utilisation correspond au droit de représenter et de mettre en œuvre le Logiciel en tant que service via une connexion à un réseau de communications électroniques.
L’Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre les Services à disposition d’un tiers, et s’interdit strictement toute autre utilisation, en particulier toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative.
Par conséquent, la licence relative au Logiciel n’est concédée que dans le seul et unique but de permettre à l’Utilisateur l’utilisation des Services du Logiciel, à l’exclusion de toute autre finalité.
En particulier, l’Utilisateur Professionnel ne peut utiliser Teoola Pro que conformément à son abonnement.

V. ACCES AU LOGICIEL

V.1. Généralités

Le Logiciel est ouvert à tous les Utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24H, 7/7J, sauf interruption programmée ou non, par la Société ou ses prestataires pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure (tel que défini aux présentes).
La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Logiciel.
La Société ne garantit pas que le Logiciel sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Logiciel fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Logiciel ou de son contenu.
La Société ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Tout Utilisateur peut accéder aux sites www.teoola.com, www.teoola.pro, ainsi qu’à tous les Noms de domaine liés, réservés par la Société et édités par les Utilisateurs Professionnels référencés dans l’Annuaire sur le site www.teoola.pro.

V.2. Pour l’Utilisateur via !teoola

Pour accéder au site www.teoola.com, l’Utilisateur peut le faire sans avoir un compte utilisateur.
Pour accéder à l’application mobile Teoola, l’Utilisateur doit obligatoirement créer un compte utilisateur.
L’Utilisateur a la possibilité de télécharger directement l’application mobile sur iOS ou Android, ou de se rendre sur le site internet www.teoola.com.
Pour créer un compte-utilisateur, se rendre à « VII. CREATION DU COMPTE UTILISATEUR ».

V.3. Pour l’Utilisateur Particulier via le Nom de domaine www.teoola.pro et les Noms de domaine liés

Pour accéder au Nom de domaine www.teoola.pro, à l’Annuaire ainsi qu’aux Noms de domaine liés, l’Utilisateur Particulier peut le faire sans créer de compte.
Pour envoyer un message à la Société via le site www.teoola.pro ou à un Utilisateur Professionnel via son Nom de domaine lié, l’Utilisateur peut également le faire sans créer de compte.

V.4. Pour l’Utilisateur Professionnel via Teoola Pro

Pour accéder au Nom de domaine www.teoola.pro, à l’Annuaire ainsi qu’aux Noms de domaine liés, l’Utilisateur Professionnel peut le faire sans créer de compte.
Néanmoins pour accéder à l’application mobile et aux fonctionnalités Teoola Pro, l’Utilisateur Professionnel doit avoir préalablement créé un compte !teoola.
Pour créer un compte-utilisateur, se rendre à « VII. CREATION DU COMPTE UTILISATEUR ».

VI. UTILISATION DU LOGICIEL

En utilisant !teoola et / ou Teoola Pro, l’Utilisateur s’engage à être en capacité juridique de contracter.
En utilisant le Logiciel dans sa version gratuite ou payante, l’Utilisateur s’engage à :
– fournir à la Société son adresse électronique, adresse postale ou autres coordonnées correctes et exactes. De même, l’Utilisateur autorise la Société à utiliser ses données pour qu’elle puisse contacter l’Utilisateur dans le cadre de sa commande. En cas de changement de la situation telle que déclarée au jour de la création du compte, l’Utilisateur s’engage à mettre à jour les informations le concernant sur ladite interface.
– utiliser le Logiciel sous sa propre identité, sans fraude ou fausse déclaration, l’utilisation du compte-utilisateur étant strictement personnelle. En cas de perte et/ou oubli du mot de passe, le titulaire du compte pourra demander la réinitialisation de son mot de passe à partir de l’application !teoola via l’onglet « Mot de passe oublié ? » ;
– ne pas communiquer ses informations d’identification et de mot de passe à aucun tiers, ni à les prêter, donner, vendre, ni mettre le compte à disposition d’un tiers, pour quelque raison que ce soit. Dans le cas contraire, la responsabilité de la Société ne pourra être aucunement engagée en cas d’utilisation frauduleuse de ces informations.
En cas d’utilisation frauduleuse des identifiants de connexion de l’Utilisateur du fait d’une faute ou négligence imputable à ce dernier, l’Utilisateur sera responsable envers la Société de toute perte ou détérioration de données quelles qu’elles soient et plus généralement de tout dommage subi en raison d’une utilisation du Logiciel non conforme aux règles édictées dans les présentes CGU/CGV.

VII. CREATION DU COMPTE UTILISATEUR

Pour pouvoir utiliser les services proposés par !teoola et / ou Teoola Pro, l’Utilisateur doit préalablement créer un compte regroupant ses informations.
Il est précisé que la création dudit compte n’est pas obligatoire lorsque l’Utilisateur se rend sur les sites internet www.teoola.com, www.teoola.pro, sur les Noms de domaine liés, ou lorsqu’il souhaite adresser un message via le Nom de domaine www.teoola.pro ou un Nom de domaine lié et édité par un Utilisateur Professionnel.
En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales.
Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés.
L’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.
Lors de la création de son compte, l’Utilisateur doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. L’Utilisateur est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ne saurait en être tenue responsable.
En créant un compte-utilisateur, l’Utilisateur accepte de recevoir de la part ou pour le compte de la Société des communications électroniques aux coordonnées qu’il a transmis. Ces communications peuvent être transmises par tout moyen (notamment par SMS, mails, notifications et appels téléphoniques pouvant être automatisés).
L’Utilisateur peut, à tout moment, modifier son consentement à recevoir des communications.
Pour se connecter à !teoola ou à Teoola Pro, l’Utilisateur n’a besoin que d’un seul et même compte Teoola. Il passera en effet par !teoola pour accéder à Teoola Pro.
Lors de la création de son compte, l’Utilisateur doit renseigner les informations suivantes :
– son nom ;
– son prénom ;
– son adresse e-mail ;
– son numéro de téléphone mobile.
Si l’Utilisateur a procédé à son inscription sur le site www.teoola.com, !teoola l’invite à télécharger et à utiliser l’application mobile avec un code secret qui lui aura été communiqué par e-mail et / ou par SMS. Il ne pourra en effet pas utiliser les fonctionnalités du Logiciel sur le site www.teoola.com.
L’Utilisateur reçoit ensuite un e-mail de la part de !teoola l’informant de son mot de passe qu’il pourra renseigner à l’ouverture de l’application mobile Teoola.

VIII. FONCTIONNEMENT DU COMPTE UTILISATEUR

Afin de permettre à l’Utilisateur d’accéder à son compte, ce dernier devra indiquer son identifiant et son mot de passe dont il devra conserver le secret.
L’Utilisateur est seul responsable de la gestion de son compte-utilisateur.
Le compte-utilisateur est non-transférable et ne peut être cédé ou partagé avec une autre personne.

VIII. 1. Pour l’Utilisateur

L’Utilisateur peut accéder à la plateforme !teoola en téléchargeant l’application mobile sur iOS ou Android. Il peut également y accéder via le site www.teoola.com, qui va le rediriger vers les plateformes de téléchargement de l’application mobile.
Après avoir ouvert l’application mobile Teoola, l’Utilisateur doit renseigner son adresse e-mail ainsi que son mot de passe. Cette étape lui permet de se connecter et d’accéder aux différents services proposés par la plateforme Teoola.
S’affiche alors une barre d’onglets décrits successivement, de la droite vers la gauche :
Identité : cet onglet permet à l’Utilisateur de renseigner et mettre à jour les informations le concernant.
En cliquant sur le logo « profil », l’Utilisateur peut notamment mettre à jour son nom, son prénom et son numéro de téléphone initialement renseignés lors de son inscription, mais aussi indiquer de nouvelles informations telles que son adresse, son numéro de téléphone fixe, l’adresse de son site web, sa profession, son numéro de téléphone professionnel, son adresse professionnelle.
En cliquant sur le logo « photo », l’Utilisateur peut télécharger une photo de sa bibliothèque personnelle ou en prendre une directement via l’application afin de définir sa photo de profil.
En cliquant sur le logo « réseau », l’Utilisateur peut éditer ses coordonnées relatives aux réseaux sociaux.
En cliquant sur le logo « options », l’Utilisateur peut gérer la confidentialité et la visibilité de son compte, sélectionner la langue de son choix, et se déconnecter de l’application Teoola.
Les autres logos tels que « business », « cartes », « véhicule », « compagnon », ou « santé » seront potentiellement actifs en cas de relations, échanges, et opérations diverses avec des Utilisateurs Professionnels via la plateforme Teoola.
L’Utilisateur a également un code intitulé « TAG TEOOLA » qui lui permettra d’accéder, s’il le souhaite, aux services de la plateforme Teoola Pro.
Collection : cet onglet répertorie l’ensemble des lieux, adresses et bons plans que l’Utilisateur aura recherchés sur !teoola et choisi de sauvegarder dans son répertoire.
L’Utilisateur a la possibilité de recommander les pages répertoriées dans cet onglet auprès de ses contacts, en cliquant sur la fiche de ladite page, puis que le logo bleu « ! » puis en sélectionnant le ou les contact(s) destinataire(s) de cette recommandation.
Contacts : cet onglet répertorie l’ensemble des contacts de l’Utilisateur.
Si l’Utilisateur clique sur l’un de ses contacts il pourra accéder à sa fiche détaillée avec toutes les informations que le contact sélectionné aura choisi de partager sur Teoola.
Une messagerie instantanée est également disponible et permet à l’Utilisateur de communiquer avec chacun de ses contacts.
Trouver : cet onglet de recherche permet à l’Utilisateur de trouver une adresse, un lieu ou un bon plan en tapant des mots clés dans la barre de recherche.
Lorsque l’Utilisateur a trouvé une « page » qu’il souhaite sauvegarder sur son compte, il suffit de cliquer sur la fiche du lieu, de l’adresse ou du bon plan et de cliquer sur le symbole vert « + ». La page se retrouve alors dans l’onglet « collection ».
Notifications : cet onglet permet à l’Utilisateur de prendre connaissance de l’ensemble des notifications qu’il recevra à l’occasion de l’utilisation de !teoola et de Teoola Pro.

VIII. 2. Pour l’Utilisateur Particulier

L’Utilisateur Particulier peut accéder au site internet www.teoola.pro et accéder notamment à l’Annuaire des Utilisateurs Professionnels répertoriés, directement sur la page d’accueil.
S’il souhaite consulter le site internet d’un Utilisateur Professionnel, il suffit de cliquer à l’endroit indiqué et l’Utilisateur sera redirigé vers le site internet souhaité, qui aura la même structure globale que celle du site www.teoola.pro.
Pour chacun de ces sites, l’Utilisateur Particulier a la faculté d’envoyer un message à l’Utilisateur Professionnel via la fenêtre située tout en bas du site internet.

Lorsque l’Utilisateur Professionnel utilise un site internet indépendant de !teoola, l’Utilisateur Particulier a la faculté de le contacter via la fenêtre de contact présente sur ledit site. Cette fenêtre est un connecteur directement relié aux services !teoola.
Après avoir composé son message, et pour permettre son envoi, l’Utilisateur Particulier devra renseigner les informations suivantes :
– son nom ;
– son prénom ;
– son adresse e-mail ;
– son numéro de téléphone mobile.
Un mail de confirmation de l’envoi dudit message sera alors adressé par la Société à l’Utilisateur Particulier. Ce mail comportera une invitation à se connecter sur son compte Teoola, avec l’indication de son mot de passe. La communication des informations susmentionnées a en effet permis à la Société de créer automatiquement un compte !teoola à l’Utilisateur Particulier, qui sera alors libre de l’activer ou non.
L’Utilisateur Particulier pourra ainsi communiquer avec l’Utilisateur Professionnel via Teoola, et un aperçu global de ses relations avec l’Utilisateur Professionnel sera disponible sur l’application Teoola, dans l’onglet « Identité », puis en cliquant sur les logos qui vont s’activer tels que, par exemple, « business », « cartes », « véhicule », « compagnon », ou « santé ».

VIII.3. Pour l’Utilisateur Professionnel

Pour accéder aux services de la plateforme Teoola Pro, l’Utilisateur Professionnel peut soit se rendre sur l’application mobile !teoola, soit se rendre sur la version web en suivant le lien URL suivant : www.teoola.com/partner .
Le compte de l’Utilisateur Professionnel doit obligatoirement être relié à la page d’une entreprise référencée sur Teoola, sans quoi il lui sera impossible d’accéder aux services de Teoola Pro.
Si l’Utilisateur Professionnel se rend sur l’application mobile !teoola, il peut avoir accès aux services Teoola Pro en se rendant dans l’onglet « Contacts » et en cliquant sur le logo de couleur orange relié à la page de son entreprise. Il a ainsi accès à l’ensemble des modules de gestion ci-après détaillés.
Si l’Utilisateur Professionnel se rend sur le lien URL www.teoola.com/partner, un code lui sera demandé pour accéder aux services Teoola Pro. Il s’agit du code correspondant au « Tag Teoola » disponible dans l’onglet « Identité » sur l’application Teoola, à droite de sa photo de profil. Une fois ce code renseigné, l’Utilisateur Professionnel a accès à l’ensemble des modules de gestion ci-après détaillés.

VIII.3.a. Modules disponibles avec la version gratuite Teoola Pro

En utilisant la version gratuite de Teoola Pro, l’Utilisateur Professionnel a accès aux modules de gestion suivants :
« Contacts » : cette fonctionnalité permet à l’Utilisateur Professionnel d’accéder à l’ensemble de ses contacts, en ajouter et en supprimer de sa liste. Seule la sous-catégorie « tous les contacts » est disponible dans la version gratuite.
« Outils » : cet onglet disponible uniquement via le lien URL www.teoola.com/secure permet à l’Utilisateur Professionnel d’accéder aux sous-catégories « bloc note » et « calculatrice ».
« Paramètres » : cet onglet permet à l’Utilisateur Professionnel d’accéder aux sous-catégories suivantes :
– « informations générales » permet d’éditer les informations principales indiquées sur la page publique de l’entreprise de l’Utilisateur Professionnel (par exemple, adresse, dénomination, photo, description, horaires d’ouverture, etc.) ;
– « informations complémentaires », permet d’éditer les informations complémentaires indiquées sur la page publique de l’entreprise de l’Utilisateur Professionnel (par exemple, téléphone, site internet, lien vers différents réseaux sociaux, etc.) ;
– « collaborateurs et fonctions » permet de répertorier, ajouter, éditer ou supprimer les collaborateurs présents dans l’entreprise de l’Utilisateur Professionnel et d’indiquer leurs fonctions ;
– « statistiques » permet à l’Utilisateur Professionnel d’avoir un chiffrage précis des recommandations, recommandations de collaborateurs, ajouts en collection, et cartes !teoola liés à la page de son entreprise.
L’Utilisateur Professionnel est seul responsable des informations qu’il rend publiques sur la plateforme, et en assume l’entière responsabilité. La Société TEOOLA PRO ne saurait être tenue responsable d’une quelconque erreur dans le contenu des informations fournies par l’Utilisateur Professionnel via ces modules de gestion.

VIII.3.b. Modules disponibles avec la version payante Teoola Pro

En utilisant la version payante de Teoola Pro, l’Utilisateur Professionnel a accès, en plus des onglets décrits dans la version gratuite de Teoola Pro, aux modules de gestion suivants :
« Contacts » : l’Utilisateur Professionnel peut, en plus des fonctionnalités disponibles dans la version gratuite, peut créer des groupes de personnes parmi ses contacts via la sous-catégorie « groupes », et également créer et gérer les cartes membres qu’il pourra attribuer aux contacts de son choix via la sous-catégorie « membres ».
« Communiquer » : l’Utilisateur Professionnel a la possibilité de communiquer de manière collective avec ses groupes, de manière individuelle avec ses contacts ou avec ses collaborateurs via les sous-catégories prévues à cet effet. Il peut également créer des questionnaires de satisfaction, des évènements, et même publier des annonces sur le site internet dont il est l’éditeur.

Il est précisé à toutes fins utiles que la société TEOOLA PRO n’est qu’un intermédiaire technique dans le processus de communication de l’Utilisateur Professionnel et que ce dernier est l’unique responsable des contenus qu’il édite et diffuse via la plateforme.
« Agenda » : l’Utilisateur Professionnel a la possibilité de planifier des rendez-vous avec ses collaborateurs et ses autres contacts. Les rendez-vous sont ainsi répertoriés dans cet onglet et l’Utilisateur Professionnel a la possibilité de les gérer. L’Utilisateur Professionnel sera averti par une notification via l’application !teoola du début de chaque rendez-vous enregistré dans son agenda.
« Affaires » : cet onglet permet à l’Utilisateur Professionnel d’avoir un bilan précis de l’état des affaires (gagnées, en attente, en cours, perdues) dans la limite de celles qui auront été enregistrées dans ce module.
« Partenaires » : l’Utilisateur Professionnel a la possibilité de partager aux contacts, groupes et collaborateurs de son choix une liste personnalisée de lieux, entreprises et bons plans qui sont préalablement enregistrés dans sa collection.
« Paramètres » : en plus des modules disponibles dans la version gratuite, l’Utilisateur Professionnel a la possibilité d’associer son compte Teoola Pro aux pages et comptes qu’il est susceptible d’avoir sur les réseaux sociaux. Il peut également, via la sous-catégorie « logs » consulter l’historique des connexions effectuées sur son compte Teoola Pro avec, les dates et heures desdites connexions, les détails des opérations effectuées ainsi que le nom de l’éventuel collaborateur qui s’est connecté.
« Sortir » : l’Utilisateur Professionnel est déconnecté de son compte-utilisateur. Pour se reconnecter, il lui suffit de rentrer ses identifiants de connexion.
« Gestion commerciale » : ce module est en option. L’Utilisateur Professionnel a la possibilité de le commander auprès de la société TEOOLA PRO. Ce module permet à l’Utilisateur Professionnel de gérer les commandes internet, ses produits et services, les paiements, les stocks et produits, et les statistiques.
L’Utilisateur Professionnel a la possibilité de commander auprès de la Société TEOOLA PRO d’autres modules supplémentaires qui pourront lui être livrés sur demande. A titre d’exemple uniquement, il existe un module « véhicules » qui a été créé spécialement pour les professionnels de l’automobile, avec la possibilité pour eux de gérer les véhicules de leurs clients ainsi que les fichiers de ces derniers.
Pour voir les conditions d’accès à la version payant Teoola Pro, se rendre à IX « ABONNEMENTS PAYANTS ».

IX. ABONNEMENTS PAYANTS

L’Utilisateur Professionnel peut souscrire à un ou plusieurs Abonnements payants à Teoola Pro.
La souscription, la gestion ou la résiliation des abonnements se fait directement auprès de la Société TEOOLA PRO, par mail à l’adresse suivante [support@teoola.com], par téléphone au [06 44 38 11 93], ou en adressant un message via la fenêtre disponible tout en bas du site internet www.teoola.pro.
Les offres et les fonctionnalités proposées par Teoola Pro sont présentées sur le site internet www.teoola.pro.
La Société se réserve la possibilité de modifier ou de supprimer ses offres ou d’en créer de nouvelles. Elle peut, en outre, modifier la nature et les tarifs des différents Abonnements, comptes, formules ou fonctionnalités à tout moment.
Les modifications ou évolutions s’appliqueront aux comptes utilisateurs déjà existants.
Il est indiqué aux Utilisateurs Professionnels utilisant le service que la société TEOOLA PRO peut le faire évoluer à tout moment.
Cependant, les Utilisateurs Professionnels ayant souscrit à un Abonnement payant, garderont le bénéfice de leur Abonnement pendant la durée souscrite.

X. PAIEMENT ET FACTURATION

Les redevances des abonnements sont indiquées en euros. Elles sont indiquées en HT et TTC.
Pour les Abonnements annuels, le paiement sera débité une fois au début de la période. Pour les abonnements mensuels, à l’échéance du terme, au jour anniversaire du premier paiement.
L’adresse de facturation est l’adresse du siège social de l’Utilisateur Professionnel.
Le paiement des Abonnements s’effectue par virement bancaire ou par STRIPE.COM.
L’Utilisateur Professionnel certifie être titulaire de tous les droits et pouvoirs concernant les moyens de paiement utilisés.
Les données bancaires de l’Utilisateur Professionnel sont uniquement connues de l’établissement Stipe.com et ne transitent pas par le serveur web du Site internet de la Société.
Les informations concernant les paiements font l’objet d’un traitement automatisé de données par la Société STRIPE.COM.
Ce traitement automatisé de données vise à lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La survenance d’un impayé suite à une utilisation frauduleuse de carte bancaire ou une déclaration irrégulière entraînent l’inscription des coordonnées en rapport avec le paiement de l’abonnement, sur un fichier incident de paiement de la Société STRIPE.COM.
Le Client pourra consulter les conditions générales de STRIPE.COM en suivant le lien suivant : [https://stripe.com/fr/legal].
Les modalités de paiement sont définies par la plateforme STRIPE.COM.
La Société ne peut être tenue responsable pour quelque incident que ce soit, qui interviendrait du fait de la plateforme STRIPE.
L’Utilisateur Professionnel devra donc s’en référer directement à la plateforme pour procéder au paiement de sa commande.

XI. DUREE DE L’ABONNEMENT

L’Abonnement prend effet à compter de la réception par la Société TEOOLA PRO du paiement du prix correspondant.
Dès lors, la Société TEOOLA PRO met à disposition les services payants de Teoola Pro à l’Utilisateur Professionnel comprenant les prestations conformes à l’Abonnement qu’il a souscrit.
La durée de l’Abonnement est celle mentionnée sur le Site au jour de la commande. L’Abonnement est annuel et emporte tacite reconduction dans les conditions légales.

XII. RESILIATION DE L’ABONNEMENT

XII.1. Résiliation volontaire

S’il le souhaite, l’Utilisateur Professionnel peut résilier son abonnement, en s’adressant à la Société par tout moyen, au plus tard 10 (dix) jours avant l’échéance du terme de l’Abonnement. Dans le cas contraire, l’abonnement est reconduit pour une nouvelle période identique.
L’Abonnement sera alors résilié à la survenance de son terme.
Des frais de résiliation peuvent exister dès lors que la Société TEOOLA PRO gère un nom de domaine pour le site internet créé par l’Utilisateur Professionnel et que ledit Utilisateur Professionnel demande un transfert vers un autre logiciel SaaS.

XII.2. Résiliation forcée

Dans le cas d’un défaut de paiement au terme de son échéance, l’Abonnement sera immédiatement suspendu à défaut de régularisation dans un délai de 30 (trente) jours.
Ainsi, le défaut de paiement du prix, par l’Utilisateur Professionnel, à son échéance, entraîne de plein droit, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts auxquels la Société pourrait prétendre du fait du défaut de paiement. :
– l’impossibilité immédiate d’accès à la version payante du Logiciel Teoola Pro pour l’Utilisateur Professionnel ;
– la modification du compte-utilisateur de l’Utilisateur Professionnel en un compte gratuit.
A réception du paiement du prix dans un délai maximal de 30 (trente) jours, l’Utilisateur Professionnel retrouve le bénéfice de son abonnement payant.
A défaut de régularisation dans un délai de 30 jours, l’abonnement sera résilié.
La Société s’engage à conserver les données de l’Utilisateur Professionnel trente (30) jours après la date de résiliation, sauf obligations légales contraires.
Au-delà, les données de l’Utilisateur Professionnel seront détruites sans préavis.

XIII. CREATION D’UN SITE INTERNET OU INTEGRATION D’UN CONNECTEUR PAR LA SOCIETE TEOOLA PRO POUR L’UTILISATEUR PROFESSIONNEL

XIII.1. Création d’un site internet

La Société TEOOLA PRO offre à l’Utilisateur Professionnel la possibilité de créer un site internet à condition qu’il ait souscrit auprès de la Société la version payante du logiciel Teoola Pro.
Ce site internet sera créé selon un modèle standard identique à la structure du site internet www.teoola.pro.
La Société TEOOLA PRO s’engage à mettre à disposition un module de gestion qui permet à l’Utilisateur Professionnel de modifier les contenus de modèle par lui-même afin de les personnaliser.

XIII.2. Intégration d’un connecteur !teoola

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur Professionnel a déjà un site internet indépendant des services !teoola, la Société TEOOLA PRO offre à l’Utilisateur Professionnel la possibilité de créer un connecteur !teoola sur ledit site internet, à condition qu’il ait souscrit auprès de la Société la version payante du logiciel Teoola Pro.
Ce connecteur, qui prendra la forme d’une fenêtre « Contactez-nous », permettra à l’Utilisateur Particulier de contacter l’Utilisateur Professionnel dans les mêmes conditions que pour la fenêtre de contact disponible sur les sites créés par la Société.
La Société TEOOLA PRO s’engage à mettre à disposition un module de gestion qui permet à l’Utilisateur Professionnel de gérer les échanges avec ses clients ainsi que de bénéficier des services Teoola Pro.

XIV. CLOTURE DU COMPTE UTILISATEUR

XIV.1. A l’initiative de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut clôturer son compte sur simple demande. La suppression du profil et des données personnelles y étant liées, est définitive. La Société TEOOLA PRO ne pourra être tenue pour responsable des conséquences de cette suppression. (Voir « Données personnelles »).

XIV.2. A l’initiative de la Société TEOOLA PRO

La Société se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer immédiatement, sans indemnité, ni préavis, le compte d’un membre en cas de manquement éventuel à une des règles des présentes conditions générales d’utilisation et de vente. La suppression du profil et des données personnelles y étant lié est définitive. La Société ne pourra être tenue pour responsable des conséquences de cette suppression.
(Voir « Données personnelles »).

XV. RESPONSABILITES

XV.1. Exonération de responsabilité de la Société

La Société ne saurait être tenue responsable au cas où elle n’aurait pas été avisée d’un changement de situation de l’Utilisateur ou d’informations dans le libellé des coordonnées le concernant.
La Société ne peut pas être tenue pour responsable des agissements de l’Utilisateur Professionnel.
L’Utilisateur s’interdit expressément de publier tout contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, contraire à la morale et aux bonnes mœurs, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de la Société et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d’ordre pénal.
En cas de faute imputable à l’Utilisateur, la responsabilité civile ou pénale de la Société TEOOLA PRO ne pourra être engagée.
Et notamment pour :
– la mauvaise utilisation du service par l’Utilisateur ;
– la divulgation ou utilisation illicite du mot de passe créé ;
– le stockage d’informations illégales ou contraires à la destination et à l’usage normal des services !teoola et Teoola Pro ;
– la destruction partielle ou totale des informations stockées à la suite d’erreurs imputables directement à l’Utilisateur.
Les Utilisateurs garantissent la Société que les contenus mis en ligne sont conformes à la législation applicable, qu’ils sont titulaires des droits de propriété intellectuelle, qu’il ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et qu’ils ne font l’objet d’aucune action en contrefaçon ou autre.
La Société n’est pas responsable du contenu publié sur le site internet de l’Utilisateur Professionnel créé et réservé par la Société TEOOLA PRO.
Par ailleurs, l’Utilisateur accepte qu’il soit techniquement impossible d’offrir un Service exempt de tout défaut et que la Société ne peut pas s’y engager.
L’utilisation des services !teoola et Teoola Pro par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données.
Par conséquent, des défauts peuvent rendre le Logiciel temporairement indisponible ou affecter le fonctionnement des services ou des sites Internet, en créant des dysfonctionnements divers, sans que la Société ne puisse être tenue responsable.
L’Utilisateur est informé que le service peut être interrompu pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de maintenance.
L’Utilisateur renonce à engager la responsabilité de la Société TEOOLA PRO suite à l’indisponibilité des services.
Par ailleurs, l’Utilisateur renonce à engager la responsabilité de la Société dans cas ci-dessous, sans que cette liste ne soit limitative :
– de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement des services proposés par la Société
– de perte de toute donnée ;
– de toute information consultée sur les plateformes !teoola, Teoola Pro et sur les site internet liés qui ne serait pas mise en ligne par la Société ;
– des conséquences de tout virus informatique, bug, anomalie de fonctionnement des services proposés par la Société ou défaillance ;
– de tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur Particulier ou de l’Utilisateur Professionnel.
L’Utilisateur reconnaît que les services relèvent d’un domaine complexe en matière de technologie informatique, qu’il n’a pas été possible de réaliser tous les tests d’utilisation. L’Utilisateur accepte donc les éventuelles erreurs ou imperfections du Logiciel et des sites internet liés, et renonce à engager la responsabilité de la Société sur ce point.
Par ailleurs, la Société se réserve la possibilité d’effectuer, toute amélioration ou évolution qu’elle jugera utile sur les services proposés, et notamment, de modifier, d’ajouter, de suspendre ou de supprimer toute fonctionnalité. Les Utilisateurs se déclarent informés que les plateformes !teoola, Teoola Pro et leurs fonctionnalités sont amenées à évoluer en permanence et l’acceptent sans réserve. Ils dégagent la Société de toute responsabilité sur ce point.
La Société TEOOLA PRO met gratuitement à disposition de tous sur le site internet www.teoola.pro, un Annuaire de professionnels qui éditent un site internet réservé et créé par la Société. La Société ne garantit pas que les informations qui y apparaissent sont à jour ou sont correctes. En utilisant le site internet www.teoola.pro et en consultant ledit Annuaire, l’Utilisateur accepte de dégager la Société de toutes responsabilités concernant d’éventuelles inexactitudes des contenus et informations présentés et ce quelle que soit la cause ou la nature des inexactitudes et quelle qu’en soit les conséquences pour lui ou les tiers.

XV.2. Responsabilité des transactions passées entre Utilisateur Particulier et Utilisateur Professionnel

L’Utilisateur Professionnel est seul responsable des informations communiquées sur ses fiches (caractéristiques des prestations, prix modalités…). Les accords d’achat-vente de services sont conclus directement entre les Utilisateurs Particuliers et les Professionnels.
La Société ne répond que d’une obligation de moyens. En cas de mise en relation entre Utilisateur Particulier et Utilisateur Professionnel, la Société TEOOLA PRO n’a pas pour objet d’effectuer elle-même les prestations.
La Société ne saurait être tenue responsable des erreurs sur les disponibilités des Professionnels, indiquées par les Utilisateurs Professionnels à destination des Utilisateurs Particuliers. La Société ne saurait pas non plus être tenue responsable des difficultés liées à d’éventuels bugs dans la prise de contact des Utilisateurs Particuliers.
La Société n’exerce aucun contrôle sur les services proposés, ni sur la capacité des Professionnels à fournir des prestations, ni la capacité des Utilisateurs Particuliers à payer lesdites prestations.
Les Utilisateurs assument toute la responsabilité des engagements qu’ils seraient amenés à prendre suite à toute prise de contact ou transaction passé via les services !teoola et Teoola Pro.

XVI. GARANTIE D’EVICTION

La Société déclare et garantit que les Services qu’elle a développés sont originaux au sens du Code français de la propriété intellectuelle, qu’elle est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle qui lui permettent de conclure le contrat.
La Société déclare et garantit que les services proposés par elle ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers.

XVII. FORCE MAJEURE

Tout événement indépendant de la volonté des parties et qu’il est impossible raisonnablement de prévoir et de surmonter sera considérée comme un événement de force majeure conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil.
La responsabilité de la Société sera entièrement dégagée si l’inexécution de l’une ou l’autre ou de la totalité des obligations mises à sa charge et prévues par les présentes conditions, résultent d’un cas de force majeure.
En cas de force majeure, la Société sera dispensée de l’exécution des obligations contractuelles auxquelles elle est tenue sans que l’Utilisateur ne puisse réclamer une quelconque indemnité, pour quelque préjudice que ce soit.
Si l’événement de force majeure dépasse une durée de quatre (4) semaines, chacune des parties aura la faculté de résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans frais.

XVIII. TRAITEMENT DES DONNEES

Conformément aux dispositions du règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable depuis le 25 mai 2018 (ci-arpès « RGPD »), le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

XVIII.1. Données collectées

Dans le cadre du fonctionnement nécessaire et normal des services !teoola et Teoola Pro, les données collectées sont les suivantes :
– ouverture de compte : à la création du compte-utilisateur pour l’Utilisateur, ses Nom, prénom, numéro de téléphone, et adresse email ;
– profil : pour l’Utilisateur de Teoola, outre les données confiées à l’ouverture du compte, la liste des pages répertoriées dans « Collection » ; la liste des contacts enregistrés dans son répertoire ; les messages envoyés et reçus entre l’Utilisateur et ses contacts ; les informations qu’il souhaite renseigner sur son profil ; l’état des éventuels échanges et transactions avec des Utilisateurs Professionnels ; et toute autre information qu’il aura renseignée sur la plateforme ;
– sur Teoola Pro : en fonction des modules utilisés, les données relatives aux contacts, groupes et membres organisés par l’Utilisateur Professionnel sur son compte ; les données liées à l’agenda que l’Utilisateur Professionnel peut gérer via la plateforme ; les messages reçus et envoyés entre l’Utilisateur Professionnels et ses contacts, groupes ou membre ; les données relatives aux affaires de l’Utilisateur Professionnel (tels que, notamment, les éléments comptables, l’état des stocks, les prix, etc.) ; les données relatives aux clients de l’Utilisateur Professionnel.
La Société informe que le Logiciel n’a pas vocation à collecter des données de santé, même s’il peut être utilisé par des professionnels de santé.
L’Utilisateur Professionnel, dans le cadre de l’édition le leur site internet créé par la Société, a la possibilité de créer du contenu textuel à destination des Utilisateurs ou pour conservation par l’Utilisateur Professionnel. La Société n’exerce pas de contrôle sur ce contenu.
A l’égard du contenu créé par l’Utilisateur et conservé par celui-ci, la Société est uniquement un prestataire technique.
En effet, seul l’Utilisateur sera considéré comme responsable du traitement des données au sens du RGPD.
Par conséquent, l’Utilisateur est informé qu’il est lui-même responsable des éventuelles données de santé qui pourraient être collectées dans les champs libres du Logiciel. Il lui incombe d’exercer un traitement de ces données, conforme aux exigences légales.

XVIII.2. Exploitation des données

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
Elles sont strictement nécessaires à l’utilisation normale de !teoola et de Teoola Pro.
Plus précisément, les utilisations de données personnelles sont les suivantes :
– accès et utilisation des services par l’Utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation des services ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;
– mise en relation entre Utilisateur Particulier et Utilisateur Professionnel ;
– gestion des affaires commerciales de l’Utilisateur Professionnel.
Après clôture du compte-utilisateur de tout Utilisateur, ou résiliation de l’abonnement par l’Utilisateur Professionnel, ses données sont conservées par la Société, 30 (trente) jours avant d’être détruites, sauf obligations légales contraires.

XVIII.3. Partage des données personnelles avec les tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec les tiers dans les cas suivants :
– quand l’Utilisateur autorise le site internet d’un tiers à utiliser ses données ;
– si la loi l’exige, la Société peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Société et se conformer aux procédures administratives ou judiciaires ;
– dès lors que la Société fait appel à des prestataires pour son développement, sa maintenance ou pour des raisons techniques ;
– si la Société est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas les Utilisateurs Particuliers ou Professionnel seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

XVIII.4. Sécurité et confidentialité

La Société met en œuvre des mesures tant au niveau organisationnel, technique, logiciel, physique en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non-autorisés.
Toutefois, il faut signaler qu’Internet n’est pas un environnement pleinement sécurisé et que la Société ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou le stockage de informations sur Internet.

XVIII.5. Mise en œuvre des droits des Utilisateurs
L’Utilisateur dispose des droits suivants :
– il peut mettre à jour ou supprimer les données qui le concerne en se connectant à son compte et en configurant les paramètres du compte-utilisateur,
– il peut supprimer son compte-utilisateur, en écrivant à l’adresse électronique suivante : [support@teoola.com]
– il peut exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : [support@teoola.com]
– si les données à caractère personnel détenues par la Société sont inexactes, il peut demander la mise à jour des informations soit en les modifiant directement sur le compte-utilisateur, ou en écrivant à l’adresse électronique suivante : [support@teoola.com]
– il peut demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : [support@teoola.com]
Plus particulièrement, l’Utilisateur Professionnel peut exporter les données de son compte-utilisateur ainsi que sa base de données de clients.
L’Utilisateur Particulier est informé que l’Utilisateur Professionnel peut conserver des données qui le concerne, sans que La Société ne puisse intervenir dans cette collecte.
Les seules données susceptibles d’être supprimées par la Société sont celles renseignées au moment de l’ouverture du compte. Par conséquent, le traitement des données personnelles s’agissant notamment des informations relatives aux relations commerciales, échanges et transactions entre Utilisateurs Particuliers et Professionnels, ne peut engendrer la responsabilité de la Société.
La suppression des données se réalise dans un délai de 30 (trente) jours maximum, à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

XIX. MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

La Société se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales à tout moment et sans délai.
Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation des services proposés par la Société.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription d’un Abonnement par l’Utilisateur Professionnel.
Les modifications des Conditions Générales de Vente seront inapplicables aux souscriptions d’abonnement préalablement effectuées par l’Utilisateur Professionnel et validé par la Société.

XX. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Des liens hypertextes présents sur les sites internet www.teoola.com, www.teoola.pro et autres sites liés peuvent renvoyer l’Utilisateur vers des sites partenaires.
La Société n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Sa responsabilité ne saurait être engagée si leur contenu contrevenait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.
Afin de permettre à tous internautes, une navigation optimale sur les sites internet précités ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’Utilisateur Particulier ou de l’Utilisateur Professionnel.
Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur !teoola et Teoola Pro. Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Utilisateur pour une durée variable allant jusqu’à un an et pourront être lus et utilisés par !teoola et Teoola Pro lors d’une visite ultérieure de l’Utilisateur sur !teoola et Teoola Pro.
L’internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation ou supprimer ces cookies via l’interface du compte-utilisateur de son navigateur.
Dans un tel cas, la navigation sur !teoola et Teoola Pro ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage.
L’internaute a aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur son ordinateur, en se rendant dans le menu de son navigateur prévu à cet effet.
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalises pour l’historique. Enfin décochez la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avances. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avances. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

XXI. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site internet créé pour l’Utilisateur Professionnel dans le cadre d’un Abonnement payant, édité et hébergé par la Société, n’emporte pas la cession des droits de propriété intellectuelle sur ledit site. La Société conserve la propriété intellectuelle sur la technique mise à disposition de l’Utilisateur Professionnel. En revanche, l’Utilisateur Professionnel conserve les droits d’auteurs sur le contenu publié, à condition qu’il réponde aux exigences légales.
Le Contrat ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur le Logiciel ou ses Services. La mise à disposition temporaire de !teoola et Teoola Pro dans les conditions prévues au Contrat ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur, au sens du Code français de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur s’interdit de reproduire tout élément du Logiciel, ou toute documentation les concernant, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit.
Aucun titre, ni droit quelconque sur aucun élément du Logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments du Site.
Il est formellement interdit à tout Utilisateur de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non-commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter au Site et aux éléments et Logiciels qu’il contient, pas plus que de les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec le Site, les éléments du Site, ni aucun logiciel afférant.
Les sites internet peuvent contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.
Toutes questions ou commentaires en rapport avec un autre site devront être adressés aux opérateurs de ces sites. Aucun lien vers !teoola ou Teoola Pro n’est autorisé, sans l’autorisation expresse de préalable et écrite de la Société.
Toute utilisation par tout Utilisateur des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

XXII. DROIT APPLICABLE, INTERPRETATION, REGLEMENT AMIABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées telles par décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
Dans l’hypothèse d’un désaccord entre l’Utilisateur et la Société sur la qualité, le champ ou les modalités de la prestation, la partie lésée devra en informer l’autre par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Dès réception de cette lettre, et dans un délai de quinze (15) jours, l’autre partie devra proposer une solution de règlement amiable du différend à la partie lésée.
En cas d’échec de cette tentative ou d’absence de réponse, la partie lésée pourra porter son litige devant les juridictions compétentes.
L’Utilisateur s’engage par conséquent à suivre la procédure de règlement amiable avant de saisir les juridictions, cette tentative de médiation étant une condition de recevabilité à l’action en justice de l’Utilisateur.
Tout litige entre la Société et un Utilisateur, que ce soit à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation, de la validité, de la résiliation ou de la résolution des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera de la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Montpelier et régi par les règles du droit français.